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Brochures
Textes relatifs aux licences autoritaires de brevet
Février 2017
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Déclaration brésilienne des droits de l’internet
Et décret nº 8,711 du 11 Mai 2016
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Loi sur les brevets d’invention et sélection de textes sur les règles de procédure
Mai 2016
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Loi nº 11,101
9 Février 2005
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Selected Compulsory License Statutes
Current as of February 2017
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Internet Bill of Rights
and Decree #8,771 of May 11th 2016
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Brazilian Patent Statute and Selected Patent Prosecution Rules
Current as of May, 2016
PDF Download
Statute #11,101
of February 9, 2005
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