Licks Attorneys a rédigé cet article pour donner un aperçu du scénario économique et institutionnel au Brésil. Nous présentons les principaux changements qui ont eu lieu au cours de l’année et les perspectives pour l’économie brésilienne en 2020.
Au cours de la première année du nouveau gouvernement, de grandes transformations ont pu être observées aux niveaux économique et institutionnel au Brésil. Le Gouvernement a commencé, avec succès, l’implémentation d’un programme de réformes structurelles, malgré les contestations du Parlement. On constate la volonté du gouvernement d’améliorer le climat des affaires et de faciliter le développement d’activités économiques au Brésil. De plus, la réglementation brésilienne est en cours de changement pour incorporer les dispositions des guidelines de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En 2019, l’entrée du Brésil au sein de l’organisation a été élevée au rang de priorité de l’agenda international du pays.
Au cours de la première année du nouveau gouvernement, de grandes transformations ont pu êtes observées aux niveaux économique et institutionnel au Brésil. Le Gouvernement a commencé, avec succès, l’implémentation d’un programme de réformes structurelles, malgré les contestations du pouvoir législatif.
En 2020, le Gouvernement continuera l’implémentation d’une série de réformes et de mesures pour accélérer la croissance, accroître la production et améliorer le climat des affaires.
Ainsi, le gouvernement a mis en place des mesures pour assouplir les cadres institutionnels et réglementaires, renforcer la sécurité juridique et réduire la bureaucratie. En 2019, plus de 2 000 décrets ont été abrogés pour simplifier le droit brésilien.
L’objectif principal de l’agenda économique du Gouvernement est de continuer les efforts d’ajustement budgétaire. Les économies budgétaires effectuées grâce à l’implémentation de plusieurs réformes ont déjà apporté des résultats positifs. Par exemple, le déficit public a atteint son niveau le plus bas depuis cinq ans, avec une baisse nominale de 9% et primaire de près de 19%.
Après une période de forte crise économique entre 2015 et 2016, l’économie brésilienne repart peu à peu. Le taux d’inflation est faible et sous contrôle et les actions de la Banque Centrale brésilienne sont dédiées à la croissance. Le taux d’intérêt SELIC est au niveau le plus bas de son histoire, des emplois sont créés, les salaires et la consommation des ménages augmentent. Après plusieurs projections de croissance du PIB revues à la baisse depuis le début de la reprise économique (Q1 2017), les révisions successives du Ministère de l’Économie des projections de croissance du PIB montrent une courbe ascendante en 2019 et pour 2020. Le Gouvernement a déjà implémenté certaines réformes, privatisé des entreprises publiques et libéré des fonds. Ces mesures permettront une croissance durable, garantissant la disponibilité des ressources et la création d’emplois. En raison de l’augmentation de la consommation des ménages, grâce à des facteurs tels qu’un retrait plus facile des fonds d’assurance chômage, le Ministère de l’Économie prévoit une croissance du PIB de 2,40% en 2020.
Lorsque la réforme des retraites fut approuvée, le« risque pays » (évalué par le Credit Default Swap/CDS) a atteint son niveau le plus bas depuis six ans.
On constate un retour de la confiance en l’économie brésilienne et la reprise de l’investissement, grâce aux projections économiques optimistes et à de meilleures conditions financières. Selon un rapport de la CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement), le Brésil a reçu plus de 75 millions de dollars d’investissements étrangers en 2019. Le pays était la 4ème destination des IDE l’année passée. Selon le Secrétaire du Trésor, la décision de la société financière Standard & Poor de modifier la cote de crédit (de stable à positif), au vu des mesures d’ajustement budgétaire et du retour de la croissance économique, prouve la réussite du programme de réformes au Brésil.
En 2019, Brésil plus de 75 millions de dollars d’investissementsétranger. Le pays est la 4ème destination des IDE dans le monde.
Après l’adoption de la réforme du droit du travail par le gouvernement précédent en 2017, la réforme des retraites a été adoptée par le Parlement en octobre 2019, ce qui a été perçu comme une preuve claire de la volonté du Brésil de maintenir sa solvabilité financière. Menant en parallèle une politique d’austérité, le gouvernement brésilien accélère son programme de réformes structurelles. Les réformes fiscales et administratives devraient être soumises au Parlement au mois de février. Le ministre de l’Économie, Paulo Guedes, a confirmé cette information. Ces autres réformes devraient être adoptées par le Parlement. Selon Rodrigo Maia, Président de la Chambre des députés, toutes lesréformes faisant actuellement l’objet d’un débatseront adoptées.
Le gouvernement s’efforce d’adopter un cadreréglementaire plus favorable à la concurrence. Ennovembre, lors de la cérémonie commémorativede ses 300 jours au pouvoir, le Président JairBolsonaro a annoncé la mise en place duPlan Mais Brasil. L’initiative a pour objectifd’améliorer le climat des affaires, de renforcer lasécurité juridique, de réduire les taux d’intérêt,d’augmenter le nombre de prêts accordés et depromouvoir l’ouverture commerciale.
Le Ministère de l’Économie a ensuite lancé le Programme pour l’Amélioration Continue de la Compétitivité du Gouvernement fédéral. Grâce à ce programme, les mesures permettant de réduire le « coût du Brésil » (custo Brasil) et de limiter les difficultés structurelles, bureaucratiques et économiques qui compromettent les nouveaux investissements au Brésil. Par le biais de ce programme, le Gouvernement souhaite renforcer le dialogue avec le secteur privé afin d’évaluer l’impact des réglementations mises en place et de présenter des propositions. Ainsi, un canal de communication centralisé a été créé pour recevoir des suggestions de solutions permettant d’assouplir les barrières commerciales.
Les mesures annoncées par le gouvernement fédéral démontrent sa volonté d’améliorer le cadre réglementaire et de réduire la bureaucratie. Les pouvoirs publics brésiliens se sont engagés à adopter les normes internationales relatives à liberté économique et à l’intégrité de l’administration publique. De plus, l’adhésion aux traités et aux accords multilatéraux place le Brésil dans une position pouvant faciliter son intégration économique avec d’autres acteurs internationaux.
Au cours de ces dernières années, le gouvernement brésilien a redoublé d’efforts pour mettre en œuvre son programme de simplification et de modernisation. Dans la lignée de l’administration précédente, le nouveau gouvernement a lancé une série de mesures de facilitation à l’intention des sociétés étrangères opérant au Brésil.
En septembre, le Président Bolsonaro a sanctionné la Déclaration brésilienne pour les droits relatifs à la liberté économique (Loi n ° 13.874 de 2019), qui vise à réduire les lourdeurs bureaucratiques et le délai de traitement des demandes au sein des organismes publics. Selon cette Loi, l’État doit prévenir
l’adoption d’actes constituant un abus de pouvoir des autorités de régulation pour éviter la création de réserves de marché en favorisant certains au détriment des autres. Plusieurs garanties à la liberté d’entreprendre sont prévues et visent à empêcher l’administration publique d’adopter des mesures pouvant ralentir l’innovation, d’augmenter les coûts de transaction sans générer de bénéfices ou d’éviter l’entrée de nouveaux concurrents nationaux ou étrangers sur le marché brésilien.
La mise en œuvre de la Loi pour la débureaucratisation (Loi n ° 13 726 de 2018) a permis de rationaliser les procédures administratives à tous les niveaux de l’administration publique. Cette loi représente une étape importante puisqu’elle détermine que l’administration publique brésilienne doit réduire la bureaucratie par la création de groupes de travail sectoriels. La loi a pour but de réduire les dépenses des acteurs privés relatives aux formalités administratives.
Des agences de régulation ont été créées au Brésil en 1999 pour réglementer et superviser les activités de certains secteurs spécifiques. Adoptée en 2019, la Nouvelle Loi relative aux Agences de Régulation est une réponse aux critiques récurrentes émises par de différents segments de la société, telles que le manque d’autonomie dans le cadre des processus décisionnels, l’utilisation des agences comme instrument de manipulation politique et les conflits opérationnels.
Composée de sept chapitres, la nouvelle loi a pour objectif de répondre à ces demandes et d’instaurer une plus grande indépendance, technicité et transparence au sein des agences de régulation. Pour ce qui est de leur autonomie, le texte établit de manière explicite leur caractère autonome, souligne l’absence de subordination hiérarchique et énumère les éléments pertinents relatifs à l’autonomie financière, décisionnelle et fonctionnelle, entre autres.
La Loi met également en place la modernisation du processus réglementaire en adoptant, par exemple, l’AIR (Analyse d’impact de la réglementation), qui permet d’améliorer la qualité de la réglementation, ainsi que de démontrer son alignement sur les meilleures pratiques internationales.
Le gouvernement brésilien prend également des mesures importantes pour renforcer son intégration au sein de l’économie mondiale. En juin, le Mercosur et l’Union européenne (UE) ont signé un solide accord de libre-échange. Il doit maintenant être ratifié par tous les pays membres des deux blocs économiques, ce qui exigera un fort pouvoir de négociation des autorités brésiliennes. Un accord de libre-échange avec l’Association européenne de libre-échange (AELE) a également été conclu en août 2019 après dix cycles de négociations.
D’autres négociations pour la signature d’accords commerciaux avec les États-Unis, le Canada, la Corée du Sud et le Japon sont en cours. En outre, une poursuite des efforts est attendue pour réduire le tarif extérieur commun (TEC) du Mercosur de 12,5% à 4,5%, permettant ainsi de rétablir la compétitivité et de garantir une meilleure intégration de l’économie brésilienne aux chaînes de valeur mondiales.
Le gouvernement s’efforce également d’être accepté en tant que pays membre de l’OCDE. Le pays a déjà adhéré à 82 instruments normatifs sur les 254 que compte l’organisation et a formulé sa demande d’adhésion à 65 autres. Même si le Brésil participe aux réunions ministérielles de l’OCDE depuis 1999, le pays n’a officiellement déclaré son souhait de devenir membre de l’organisation qu’en mai 2017.
Comme évoqué ci-dessus, le gouvernement brésilien considère son entrée au sein de l’OCDE comme une priorité de sa politique étrangère. La presse internationale a récemment fait mention du soutien des États-Unis à la candidature du Brésil.
Afin de prouver la volonté du Brésil de suivre les directives de l’OCDE, le Président Bolsonaro a récemment déclaré l’intention du pays d’être signataire de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Le Ministre de l’Économie, Paulo Guedes, a été le premier à commenter cette décision lors du Forum économique mondial à Davos, en Suisse.
La question des marchés publics joue un rôle de plus en plus important dans la politique commerciale du Brésil qui, au cours des dernières années, a négocié une série d’accords internationaux en la matière, qui sont tous largement alignés sur le cadre réglementaire de l’AMP. Avec le Pérou, le Mercosur et le Chili, le Brésil a conclu des accords sur les marchés publics en 2016, 2017 et 2018, respectivement. Les accords de libre-échange conclus avec l’UE et l’AELE l’année dernière ont également des clauses sur le sujet.
L’année dernière, des avancées importantes ont également pu être constatées en matière de propriété intellectuelle. En juillet, l’INPI brésilien a publié la Résolution n ° 240 de 2019, permettant la mise en œuvre du nouveau projet de l’Office de réduire son backlog de brevets. Selon les projections, le nombre de demandes en instance devrait diminuer de 80% et les délais pour la délivrance devrait être réduits à environ deux ans d’ici 2021. En décembre, la Résolution n ° 252 de 2019 a été publiée, mettant en œuvre le nouveau programme pilote PPH de l’INPI brésilien. Ce programme unifie les accords PPH signés jusqu’à présent par l’INPI brésilien et donne la possibilité d’accélérer l’examen des demandes de brevet appartenant à n’importe quel domaine technologique. Jusqu’à présent, le Forum pour le progrès et le développement de l’Amérique du Sud (PROSUR), les offices américain, japonais, danois, britannique, autrichien et européen ont signé cet accord.
Considérée comme un obstacle à la croissance de la productivité, la précarité des infrastructures est souvent l’une des critiques du secteur privé. Grâce au Programme de Partenariat et d’Investissements (PPI), visant à renforcer le dialogue avec le secteur privé dans le cadre de politiques d’infrastructure, le Ministère de l’Infrastructure a déjà adopté un ensemble considérable de mesures depuis 2016.
Le PPI a déjà donné lieu à 172 projets (ports, chemins de fer, autoroutes et aéroports). En raison de son efficacité, le PPI fait maintenant partie de la structure du Bureau présidentiel. En 2019, 30 actions ont été menées par le biais du programme, qui est l’une des priorités de l’agenda politique du gouvernement.
Si cette vague de réformes continue, la croissance devrait être plus dynamique en 2020. Le chômage diminue déjà lentement. Un faible taux d’inflation, une augmentation des salaires plus forte et une amélioration des conditions de liquidité soutiendront la consommation des ménages, tandis que des conditions financières favorables, une confiance croissante et des réformes améliorant la productivité seront des piliers importants pour améliorer le climat des affaires.
Pour plus d’informations, merci de contacternotre équipe chargée des Affaires publiques et internationales.
