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De nouveaux offices participent au programme PPH
14/01/2020

Notification sur le site internet de l’INPI brésilien

Le nouveau programme pilote de PPH de l’INPI brésilien, mis en place par la Résolution n. 252/2019, continue à recevoir des demandes de participation de nouveaux offices. Afin d’informer les utilisateurs du système brésilien de brevets, l’INPI publie l’adhésion des nouveaux offices participant au programme sur son site internet. Jusqu’à présent, la participation au nouveau programme PPH des offices suivants a déjà été confirmée:

L’adhésion de l’office autrichien de la propriété industrielle (Office autrichien des brevets) à ce programme PPH prendra effet le 1er février 2020.

Comme nous l’avions mentionné en décembre 2019, ce programme unifie les accords PPH célébrés par l’INPI brésilien et permet d’accélérer l’examen des demandes de brevet dans tous les domaines technologiques. Selon la résolution n. 252/2019, pour être éligible au programme, la demande de brevet brésilienne doit appartenir à une famille dont les conditions de brevetabilité ont déjà été confirmées par l’office étranger par le biais d’une procédure comportant un examen de fond.

La résolution limite quantitativement le programme à (i) 400 demandes par an ; (ii) une demande de brevet par déposant par mois ; et (iii) 100 demandes de brevet par section CIB par an. Le programme est valable jusqu’au 31 novembre 2022.

La version originale de la résolution n. 252/2019 en portugais est disponible ici. Contactez-nous pour obtenir la version en français.

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